Pour les communes et les cantons

Quels sont les moyens d’action des cantons et des communes ? 

Dans un système fédéral comme celui de la Suisse, les cantons et les communes disposent d’une marge de manœuvre importante. D’une part, parce qu’ils gèrent les deux tiers des finances publiques, et d’autre part, parce que la Confédération leur délègue des compétences législatives, notamment en matière d’aménagement du territoire et de politique énergétique.

OK Climat travaille en collaboration avec les cantons et les commune. Nous leur permettons de prendre position sur les évaluations que nous avons réalisées.

Cantons

Les cantons ont une influence majeure dans le domaine de l’énergie et des bâtiments. Chaque canton fixe ses propres règles à travers une « Loi sur l’énergie », plus ou moins ambitieuse selon les cas. La Confédération définit le cadre général et perçoit une taxe sur le mazout, qui est redistribuée via le programme bâtiments, un instrument dont la mise en oeuvre est confiée aux cantons. Ensemble, les cantons se fixent des objectifs et rendent compte de leurs progrès.

Dans le domaine de la mobilité, les cantons et les communes sont principalement compétents en matière d’aménagement du territoire et de transports publics, dont ils sont généralement propriétaires, directement ou indirectement. L'aménagement du territoire constitue l'un des principaux leviers d'action des cantons et des communes : développement de quartiers plus ou moins bien connectés aux transports publics, création et sécurisation de pistes cyclables ou de voies vertes, politique de stationnement, aménagement routier, etc. Les cantons et les communes peuvent ainsi décider de promouvoir la mobilité active et les transports publics, ou, au contraire, de faire la part belle à la voiture individuelle. En revanche, ils ne disposent pas de levier financier (à l'exception de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles), puisque la Confédération a jusqu'ici refusé toute taxation significative de l'essence ou du diesel, et bloque également pour l'instant les projets de péage urbain.

Communes

L’autonomie des communes varie selon les cantons et est définie dans la loi sur les communes de chaque canton. Certains cantons sont très centralisés, comme Genève, tandis que d’autres, comme Vaud, sont fortement décentralisés. Il est donc essentiel de tenir compte du degré d’autonomie d’une commune lors de l’évaluation de sa politique climatique.

Et le reste ?

Dans d'autres domaines (économie, consommation et système alimentaire) et pour toutes les questions liées à la sobriété, la marge de manœuvre des cantons et des communes est plus limitée. Par exemple, la liberté de circulation, inscrite dans la Constitution fédérale, rend difficile la restriction des voyages en avion, ou la liberté d'établissement, complique la réduction de la superficie des maisons. La liberté économique et la garantie de la propriété privée donnent également le droit de créer une entreprise polluante ou de consommer à volonté, ou de continuer à utiliser une voiture fortement polluante, etc.

Cela ne signifie toutefois pas que les personnes et les entreprises peuvent agir totalement librement. Par exemple le Tribunal fédéral a confirmé récemment qu'un canton pouvait rendre obligatoire le remplacement de son chauffage à court terme. Cependant, certains changements majeurs doivent être décidés au niveau fédéral. Lorsque les pouvoirs publics n'ont pas de compétences directes, leur levier d'action est le lobbying politique à l'échelle supérieure. 

Pour ces domaines, et pour tout ce qui touche à la sobriété, les cantons et communes peuvent prendre des mesures incitatives : subventions et soutiens ciblés, formations, campagnes de sensibilisation, etc. Il est également primordial de faire preuve de volonté politique en nommant clairement les enjeux et les choix nécessaires ainsi qu'en les appliquant d'abord au sein de sa propre administration. Ce devoir d'exemplarité des cantons et des communes est un pas important pour montrer la voie à suivre et influencer les changements dans la société en général*.

_{*Voir par exemple https://www.ge.ch/document/etude-exploratoire-neutralite-carbone-geneve-2050} 

Comment utiliser OK Climat pour une commune

Les cartes de OK Cliamt sont une base idéale pour discuter de la politique climatique locale. La commune voit tout de suite où la situation est déjà bonne, et où il faut encore des actions politiques. Le projet OK Climat, indépendant politiquement, permet ainsi de mieux dialoguer autour des mesures locale et du niveau d'ambition nécessaire.

Faciliter la participation 

Sur la plateforme OK Climat, les groupes locaux peuvent montrer leur engagement pour des solutions ambitieuses pour remédier au réchauffement climatique, et profiter de soutien concret pour leurs revendications.

OK Climat donne aussi des informations sur les approches participatives pour la mise en place d'une politique climatique.

Liens utiles et offres de soutiens 

• «Suisse énergie pour les communes»  un financement attractif et des conseils :  Suisse énergie soutient les communes et les régions dans les domaines des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, et des processus. Plus d'infos ici 
• Sobriété dans les communes rurales : L'institut de recherche fédéral pour les forêts, la neige et le paysage WSL fait des recherches sur le potentiel de sobriété dans les communes rurales : quels obstacles et facteurs positifs y a-t-il? comment la Confédération et les cantons peuvent-il les soutenir ? Sur la base des résultats, des pilotes avec les communes intéressées permettront de tester et de mettre en oeuvre les mesures de sobriété intéressantes. Plus d'infos ici...  

Cette liste sera tenue à jour.